Courageous individuals and non-governmental organization exposed to states' criminal activities describe the horror of the ignominious oppression (murder, torture, illegal experimentations, reprisals, the wilful destruction of human dignity …) secretly perpetrated against civilians.

They are, since decades, constantly the targeted by states’ criminal activities :

• torture

• manipulation

• shameful and obscene infiltrations notably because the criminals try to hide their crimes against humanity perpetrated in the last 75 years

• extensive and constant disinformation campaigns with the collaboration of multiple criminal governments

• character assassination and smear campaign

• intimidation

• elimination

• reprisals perpetrated by public officials

Crime against humanity, International Criminal Court reference number:

OTP-CR 265/21

Click on the link to find the pertinent information

Intimidation and reprisals for cooperation with the United Nations in the field of human rights

Over the past years, the reported number and severity of reprisals and intimidation against individuals and groups engaging with the UN have increased. They take on different forms, such as:

- Travel bans
- Threats and harassment, including by officials
- Smear campaigns
- Surveillance
- Introduction of restrictive legislation
- Physical attacks
- Arbitrary arrest and detention
- Torture and ill-treatment, including sexual violence or denial of access to medical attention
- Killings

The right to the truth is closely linked with other rights, such as the right to an
effective remedy, the right to legal and judicial protection, the right to family life, the right
to an effective investigation, the right to a hearing by a competent, independent, and
impartial tribunal, the right to obtain reparation, the right to be free from torture and
ill-treatment; and the right to seek and impart information. Truth is fundamental to the
inherent dignity of the human person.

5. (a) In cases in which the established investigative procedures are inadequate because of insufficient expertise or suspected bias, or because of the apparent existence of a pattern of abuse or for other substantial reasons, States shall ensure that investigations are undertaken through an independent commission of inquiry or similar procedure. Members of such a commission shall be chosen for their recognized impartiality, competence and independence as individuals. In particular, they shall be independent of any suspected perpetrators and the institutions or agencies they may serve. The commission shall have the authority to obtain all information necessary to the inquiry and shall conduct the inquiry as provided for under these Principles.

Alleged victims of torture or ill-treatment, witnesses, those conducting the investigation and their families shall be protected from violence, threats of violence or any other form of intimidation that may arise pursuant to the investigation. Those potentially implicated in torture or ill-treatment shall be removed from any position of control or power, whether direct or indirect, over complainants, witnesses and their families, as well as those conducting the investigation.

Les crimes décrit, les armes utilisées et les methodes utilisés (notamment d’intrusion et de filature constante constituant privation de liberté illégale) d’une extrême gravité doivent faire l’objet d’une enquête et condamnation immédiate. Les crimes perpétrés quotidiennement relèvent de la compétence du tribunal pénale internationale notamment pour les violations grave de la déclaration universelle des droits de l’homme et les crimes de masses commis en toute illégalité et dans l’anonymat : il est urgent de faire cesser immédiatement ces crimes de masse et atteintes aux libertés fondamentales par tout les moyens.

Article 8 du statut de Rome instaurant le tribunal pénal international

2 Crimes de guerre : La torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques

J’ai l’honneur de porter plainte contre (plus de 1000 pages de documents et de preuves) :

La direction générale de la sécurité intérieure française

La direction générale de la sécurité extérieurs française

La direction du renseignement de la sécurité et de la défense française

La coordination du renseignement et de lutte contre le terrorisme française

La direction du renseignement militaire française

Tout autre personne ou organisation étatique ou interétatique (notamment l’organisation du traité de l’atlantique nord) perpétrant, organisant, participant (ou en y donnant leur accord express ou tacite), administrant ou finançant les methodes et les crimes décrits

Les securtiy services Anglais

Les secret intelligent services Anglais

La direction du renseignement militaire Suédois

La police secrète suédoise, et les administrations chargées de la gestion de l’arméé et de la police en Suède

La police secrète grecque, et les administrations chargées de la gestion de l’armée et de la police en Grèce

et d'autre états et organisation criminelle d'etat (les plus de 1000 pages de documents et preuves d'activité criminelle abjecte de plusieurs états seront rendu publique)

Pour

Actes de tortures et expérimentation sur l’homme

Tentative de meurtre avec préméditation

Coups et blessures volontaire avec préméditation

Intrusions illégales dans ma vie personnelle

Filatures illégales

Attaques par armes à Energie dirigé et irradiations intentionnelles

Interférence criminelle avec mon exercice professionnelle : je suis docteur en chirurgie dentaire 

Obstruction à la justice

Destruction de preuve et interférence avec les enquêtes de justice

Escroquerie en bande organisée

Intrusion illegale : concernant notamment mon matérielle informatique et de mes moyens de télécommunications

Campagne de désinformation et diffamation

Destruction de bien

Montages administratif illégaux et obstructions administratif

Collaboration avec l’Iran dans les activité criminelle à mon encontre

Organisation et administration de la tortures et des crimes cités dans cette listé en France et à l’étranger (notamment en Angleterre, Suède et Grèce)

Menace , représailles et tentative d’intimidation

Diffamation et tentative d'isolation par filature constante

Escroquerie en bande organisé souvent basé sur les collecte, enregistrement et traitement des données recueillie par intrusions illégale

Utilisation d’agents couvert et réseaux de policier maffieux en France et à l’étranger

Interférence avec mon domicile, mes correspondances et mes communications

Ciblage de mes moyens de communication (notamment par des algorithmes de ciblage) pour perpétrer de multiples escroqueries en bandes organisées, menace, intimidation, campagne de désinformation, harcèlement, menace et tentative d’intimidation

Crime de masse et crime contre l’humanité

Violation grave de la déclaration universelle des droits de l’homme, notamment les articles suivants :

Article premier
 

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité

Article 2

1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3
 

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4
 

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 5
 

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Article 7

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Article 12

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 19
 

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Article 20
 

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. 
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Article 27
 

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Article 28

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29
 

1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. 
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. 
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

Dr Adam Tarel

Le travail de définition très pertinemment réalisé par le rapporteur spécial du comité contre la torture (Rapport du rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des nations unis du 14 février 2020 cité dans cette lettre ) combiné à la réalité que sont la torture et le meurtre perpétré avec les armes à énergie dirigé de façon concomitante à une intrusion illégale et des filatures illégale et extensif créant un environnement propice à la torture: caractérise parfaitement la situation de crimes de masse perpétré par les états contre leurs propre population.

Les états utilisant  officiellement les armes discrète mise au point pour la torture et les crimes de masse (Liste des armes à Energie dirigé extrait du journal officiel de l’union européenne.) communiquent extensivement sur leurs différant oppositions lors de conflits armé n’hésitant pas à lancer des campagne de désinformation tentant d’opposer les populations sous prétexte de guerre ou de rivalité économique et prétextant ainsi l’existence des autres états pour consacrer une grande partie de leurs ressources au développement d’armes et à la construction d’ armé et de services de sécurité perpétrant des crimes de masse.  Pourtant ces même états se prétendant ennemis n’ont depuis 75 ans pas relaté une seule fois (sauf quelques campagnes de désinformation insignifiant au vue de l’ampleur des crimes de mass organisé planifié et perpétré) l’existence de ces armes discrète et les techniques de tortures, meurtre et expérimentation biologique associé et  utilisant les moyens physique chimique et biologique ,même pour dénoncer des crimes commis par leur prétendu ennemis : cela prouve une connivence totale et extrêmement entretenu entre les dirigeant perpétrant des crimes de masse surtout contre leurs propre population. Cela démontre bien l’entente entre les dirigeants des états pour créer cette situation de crime contre l’humanité absolument totalitaire car sans contrepouvoir.

Les oppositions factices des états servant à une course à l’arment et à une situation d’oppression particulièrement abjecte (car portant atteinte au corps humain avec une impunité et un anonymat des tortionnaire semant la terreur sur la population) et de crime de masse surtout perpétré contre leurs propre populations.

Les systèmes d'armes à énergie dirigées et autres armes discrète provoquent des lésions tissulaires ou le disfonctionnement des organes par l’utilisation de moyen physique chimique ou biologique provoquent évidemment des souffrances physiques aigue (et des destructions tissulaire et disfonctionnement des organes pouvant aller jusqu’au meurtre) et le caractère répétitif et constante des blessures infligées est en parfaite corrélation avec la définition de la torture (elles sont notamment conçu pour perpétrer la torture).

Au niveau neurologiques et biochimique le caractère répétitif de l’utilisation de ces armes provoquent délibérément une potentialisation exponentielle de la douleur comparable à la modification des circuits de nociception décrite pour les douleurs chroniques.

La répétions sur le long therme de l’utilisation de ces armes a des effets similaires sur le système immunitaire et inflammatoire avec également une potentialisation de ces réactions.

L’utilisation de ces armes constituent intimidation pression et menaces permanente et tend à conditionner la victime notamment pour l’empêcher de se défendre.

Ces armes sont utilisées de façon continue sur plusieurs jours, semaine, mois ou année à des intensités différant pour la torture et le meurtre.

Les armes à Energie dirigée antipersonnel sont des armes de choix (spécialement étudiée par la recherche militaire) pour la torture et le meurtre : leurs effets sont plus difficiles à enregistrer et pernicieux (ces notions peuvent être comparées à la torture dite « no tuch » et « no marck »)

La torture « sans marque » vise à éviter des traces visibles sur le corps de la victime, elle poursuit toujours ses objectifs en lui infligeant délibérément de graves douleurs ou souffrances physiques. (Extrait du rapport du rapporteur spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des nations unis 24 février–20 mars 2020)

Or les attaques par armes à énergie dirigé provoquent des lésions tissulaires et ont de grave conséquences (allant jusqu’ au meurtre de la victime) sur le fonctionnement des organes visé sur le court moyen et long terme. Donc la notion de répétition sur le long therme s’ajoute aux dommages corporelles (destruction tissulaire) et souffrances associe de façon préméditée, délibère et répétée.

ANNEXE

Extrait de la “Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne ” (Journal

Officiel de l’Union européenne C314/01 du 23.12.2003):

ML19. Systèmes d'armes à énergie dirigée, matériel connexe ou de contremesure et modèles

d'essai, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

(a) systèmes «à laser» spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission

d'une cible;

(b) systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission

d'une cible;

(c) systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou de faire

avorter la mission d'une cible;

(d) matériel spécialement conçu pour la détection ou l'identification des systèmes visés aux

points ML19.a. à ML19.c. ou pour la défense contre ces systèmes;

(e) modèles d'essai physique et résultats d'essai correspondants, concernant les systèmes,

matériel et composants visés par le présent point;

(f) systèmes à «laser» à ondes entretenues ou à impulsions spécialement conçus pour entraîner la

cécité permanente des dispositifs de vision non améliorés, c'est-à-dire l'oeil nu ou avec dispositifs

de correction de la vue.

Note 1 Les systèmes d'armes à énergie dirigée visés au point ML19 comprennent des systèmes

dont les possibilités dérivent de l'application contrôlée de:

a) «lasers» à ondes entretenues ou à puissance émise en impulsions suffisantes pour effectuer

une destruction semblable à celle obtenue par des munitions classiques;

b) accélérateurs de particules projetant un faisceau de particules chargées ou neutres avec une

puissance destructrice;

c) émetteurs de faisceau de micro-ondes de puissance émise en impulsions élevée ou de

puissance moyenne élevée produisant des champs suffisamment intenses pour rendre

inutilisables les circuits électroniques d'une cible éloignée.

Note 2 Le point ML19 comprend le matériel suivant lorsque celui-ci est spécialement conçu pour

les systèmes d'armes à énergie dirigée:

a) matériel de production de puissance immédiatement disponible, d'emmagasinage ou de

commutation d'énergie, de conditionnement de puissance ou de manipulation de combustible;

b) systèmes d'acquisition ou de poursuite de cible;

c) systèmes capables d'évaluer les dommages causés à une cible, sa destruction, ou l'avortement

de sa mission;

d) matériel de manipulation, de propagation ou de pointage de faisceau;

e) matériel à balayage rapide du faisceau pour les opérations rapides contre des cibles

multiples;

f) matériel optique adaptatif et dispositifs de conjugaison de phase;

g) injecteurs de courant pour faisceaux d'ions d'hydrogène négatifs;

h) composants d'accélérateur «qualifiés pour l'usage spatial»;

i) matériel de focalisation de faisceaux d'ions négatifs;

j) matériel pour le contrôle et l'orientation d'un faisceau d'ions à haute énergie;

k) feuillards «qualifiés pour l'usage spatial» pour la neutralisation de faisceaux d'isotopes

d'hydrogène négatifs.

Dr Adam Tarel

4. Powerlessness

⦁ This mandate has consistently held that, although not expressly mentioned

in the treaty text, the “powerlessness” of the victim is a defining prerequisite of

torture (A/73/207, para.7; A/HRC/22/53, para.31; A/HRC/13/39, para.60;

A/63/175, para.50). As has been shown, “[a]ll purposes listed in Article 1 CAT,

as well as the TP [travaux préparatoires] of the Declaration and the

Convention, refer to a situation where the victim of torture is a detainee or a

person ‘at least under the factual power or control of the person inflicting the

pain or suffering’, and where the perpetrator uses this unequal and powerful

situation to achieve a certain effect, such as the extraction of information,

intimidation, or punishment”.

⦁ In practice, “powerlessness” arises whenever someone has come under the

direct physical or equivalent control of the perpetrator and has effectively lost

the capacity to resist or escape the infliction of pain or suffering (A/72/178,

para.31). This is typically the case in situations of physical custody, such as

arrest and detention, institutionalization, hospitalization or internment, or any

other form of deprivation of liberty. In the absence of physical custody,

powerlessness can also arise through the use of body-worn devices capable of

delivering electric shocks through remote control, given that they cause the

“complete subjugation of the victim irrespective of physical distance”

(A/72/178 para.51). A situation of effective powerlessness can further be

achieved through “deprivation of legal capacity, when a person’s exercise of

decision-making is taken away and given to others” (A/HRC/22/53, para.31;

A/63/175, para.50), through serious and immediate threats, or through coercive

control in contexts such as domestic violence (A/74/148, para.32-34), through

incapacitating medication and, depending on the circumstances, in collective

social contexts of mobbing, cyber-bullying, and state-sponsored persecution

depriving victims of any possibility to effectively resist or escape their abuse.

Torturous environments (accumulation of stressors)

⦁ The above outline of specific methods should not obscure the fact that, in

practice, torture victims are almost always exposed to a combination of

methods, techniques and circumstances deliberately designed to inflict both

mental and physical pain or suffering. If applied in isolation or for a short

period of time, some of these techniques and circumstances may not necessarily

amount to torture. In combination and with increasing duration, however, they

have a devastating effect. Thus, a finding of torture may depend not only on the

specific characteristics of particular techniques or circumstances, but also on

their cumulative and/or prolonged effect, sometimes in conjunction with

external stress-factors or individual vulnerabilities that are not under the control

of the torturer and may not even be consciously instrumentalized by him. As

aptly stated by the ICTY: torture “may be committed in one single act or can

result from a combination or accumulation of several acts, which, taken

individually and out of context, may seem harmless ... The period of time, the

repetition and various forms of mistreatment and severity should be assessed as

a whole”.

This seems surprising given that some of the characteristics of cyber-space

make it an environment highly conducive to abuse and exploitation, most

notably a vast power asymmetry, virtually guaranteed anonymity, and almost

complete impunity. In fact, States, corporate actors and organized criminals not

only have the capacity to conduct cyber operations inflicting severe suffering

on countless individuals, but may well decide to do so for any of the purposes

of torture. It is therefore necessary to briefly explore, in a preliminary manner,

the possibility and basic contours of what could be described as “cyber

torture”.

⦁ In practice, cyber-technology already plays the role of an “enabler” in the

perpetration of both physical and psychological forms of torture, most notably

through the collection and transmission of surveillance information and

instructions to interrogators, through the dissemination of audio or video

recordings of torture or murder for the purposes of intimidation, or even live

streaming of child sexual abuse “on demand” of voyeuristic clients

(A/HRC/28/56, para.71), and increasingly also through the remote control or

manipulation of stun-belts (A/72/178, para.51), medical implants and,

conceivably, nano- or neurotechnological devices. Cyber-technology can also

be used to inflict, or contribute to, severe mental suffering while avoiding the

conduit of the physical body, most notably through intimidation, harassment,

surveillance, public shaming and defamation, as well as appropriation, deletion

or manipulation of information. 

The delivery of serious threats through anonymous phone calls has long

been a widespread method of remotely inflicting fear. With the advent of the

internet, particularly State security services have been reported to use cybertechnology,

both in their own territory and abroad, for the systematic

surveillance of a wide range of individuals and/or for the direct interference

with their unhindered access to cyber technology (A/HRC/32/L.20;

A/HRC/38/L.10/Rev.1). Moreover, electronic communication services, social

media platforms and search engines provide an ideal environment both for the

anonymous delivery of targeted threats, sexual harassment and extortion, but

also for the mass-dissemination of intimidating, defamatory, degrading,

deceptive or discriminatory narratives.

Individuals or groups systematically targeted by cyber-surveillance and

cyber-harassment generally are left without any effective means of defense,

escape, or self-protection and, at least in this respect, often find themselves in a

situation of “powerlessness” comparable to physical custody. Depending on the

circumstances, the physical absence and anonymity of the perpetrator can even

exacerbate the victim’s emotions of helplessness, loss of control, and

vulnerability, not unlike the stress-augmenting effect of blindfolding or hooding

during physical torture. Likewise, the generalized shame inflicted by public

exposure, defamation and degradation can be just as traumatic as direct

humiliation by perpetrators in a closed environment. As various studies on

cyber-bullying have shown, already harassment in comparatively limited

environments can expose targeted individuals to extremely elevated and

prolonged levels of anxiety, stress, social isolation and depression, and

significantly increases the risk of suicide. Arguably, therefore, much more

systematic, government-sponsored threats and harassment delivered through

cyber-technologies not only entail a situation of effective powerlessness, but

may well inflict levels of anxiety, stress, shame and guilt amounting to “severe

mental suffering” as required for a finding of torture.

3. Dignity and identity (humiliation, breach of privacy and sexual integrity)

⦁ Closely related to the suppression of personal control, autonomy and selfdetermination,

but even more transgressive, is the proactive targeting of

victims’ sense of self-worth and identity through the systematic and deliberate

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violation of their privacy, dignity and sexual integrity. This may include, for

example:

⦁ constant audio-visual surveillance, through cameras, microphones,

one-way glass, caging and other relevant means, including during social, legal

and medical visits, and during sleep, personal hygiene, including urination and

defecation;

⦁ systematic derogatory or feral treatment, ridicule, insults, verbal

abuse, personal, ethnic, racial, sexual, religious or cultural humiliation;

⦁ public shaming, defamation, calumny, vilification or exposure of

intimate details of the victim’s private and family life;

⦁ forced nudity or masturbation, often in front of officials of the

opposite gender;

⦁ sexual harassment through insinuation, jokes, insults, allegations,

threats, exposing genitalia;

⦁ breach of cultural or sexual taboos, including involvement of

relatives, friends or animals;

⦁ dissemination of photographs or audio/video recordings showing

the victim being tortured or sexually abused, making a confession or otherwise

in compromising situations.

Given rapid advances in medical, pharmaceutical and neurotechnological

science, as well as in cybernetics, robotics and artificial intelligence, it is

difficult to predict to what extent future techniques and environments of torture,

as well as the “human enhancement” of potential victims and perpetrators in

terms of their mental and emotional resilience, may allow to circumvent,

suppress or otherwise manipulate the subjective experience of pain and

suffering while still achieving the purposes and the profoundly dehumanizing,

debilitating and incapacitating effects of torture. Given that States must

interpret and exercise their international obligations in relation to the

prohibition of torture in good faith (Art. 26 and 31 VCLT) and in the light of

the evolving values of democratic societies (A/HRC/22/53, para.14), it would

appear irreconcilable with the object and purpose of the universal, absolute and

non-derogable prohibition of torture, for example, to exclude the profound

disruption of a person’s mental identity, capacity or autonomy from the

definition of torture only because the victim’s subjective experience or

recollection of “mental suffering” has been pharmaceutically, hypnotically or

otherwise manipulated or suppressed.

Previous Special Rapporteurs have stated that “assessing the level of

suffering or pain, relative in its nature, requires considering the circumstances

of the case, including (…) the acquisition or deterioration of impairment as

result of the treatment or conditions of detention in the victim”, and that

“medical treatments of an intrusive and irreversible nature”, when lacking a

therapeutic purpose and enforced or administered without free and informed

consent, may constitute torture or ill-treatment (A/63/175, para.40, 47;

A/HRC/22/53, para.32). Building on this legacy, the Special Rapporteur is of

the view that the threshold of severe "mental suffering” can be reached not only

through subjectively experienced suffering but, in the absence of subjectively

experienced suffering, also through objectively inflicted mental harm alone. In

any case, even below the threshold of torture, the intentional and purposeful

infliction of mental harm would almost invariably amount to “other cruel,

inhuman or degrading treatment or punishment”.

Intentionality

⦁ Psychological torture requires the intentional infliction of mental pain or

suffering and, thus, does not include purely negligent conduct. Intentionality

does not require that the infliction of severe mental pain or suffering be

subjectively desired by the perpetrator, but only that it be reasonably

foreseeable to result, in the ordinary course of events, from the purposeful

conduct adopted by the perpetrator (A/HRC/40/59, para.41; A/HRC/37/50,

para.60). Further, intentionality does not require proactive conduct, but may

also involve purposeful omissions, such as the exposure of substance addicted

detainees to severe withdrawal symptoms by making the replacement

medication or therapy dependent on a confession, testimony or other

cooperation (A/73/207, para.7). Where the infliction of severe mental pain or

suffering may result from the cumulative effect of multiple circumstances, acts

or omissions on the part of several contributors, such as in the case of mobbing,

persecution and other forms of concerted or collective abuse, the required

intentionality would have to be regarded as given for each State or individual

knowingly and purposefully contributing to the prohibited outcome, whether

through perpetration, attempt, complicity or participation (Art. 4(1) CAT).

3. Purposefulness

⦁ In order to amount to psychological torture, severe mental pain or suffering

must not only be inflicted intentionally, but also “for purposes such as

obtaining from the victim or a third person information or a confession,

punishing him for an act he or a third person has committed or is suspected of

having committed, or intimidating or coercing him or a third person”, or “for

any reason based on discrimination of any kind” (Art. 1 CAT). Although the

listed purposes are only of an indicative nature and not exhaustive, relevant

purposes should have “something in common with the purposes expressly

listed” (A/HRC/13/39/Add.5, para.35). At the same time, the listed purposes

are phrased so broadly that it is difficult to envisage a realistic scenario of

purposeful infliction of severe mental pain or suffering on a powerless person

that would escape the definition of torture (A/72/178, para.31).

⦁ While the interpretation of purposes such as “interrogation”,

“punishment”, “intimidation” and “coercion” is fairly straight-forward, the way

the treaty text addresses “discrimination” requires clarification, because it is the

only qualifier which is not crafted in terms of a deliberate “purpose”. In order

for discriminatory measures to amount to torture, it is sufficient that they

intentionally inflict severe pain or suffering “for reasons related to

discrimination of any kind”. It is therefore not required that the relevant

conduct have a discriminatory “purpose”, but only a discriminatory “nexus”. As

a matter of treaty law, this includes any distinction, exclusion or restriction on

the basis of discrimination of any kind, which has either the purpose or the

effect of impairing or nullifying the recognition, enjoyment or exercise, on an

equal basis with others, of any human right or fundamental freedom in the

political, economic, social, cultural, civil or any other field (A/63/175,

para.48).

⦁ It must be stressed that purportedly benevolent purposes cannot, per se,

vindicate coercive or discriminatory measures. For example, practices such as

involuntary abortion, sterilization, or psychiatric intervention based on

“medical necessity” of the “best interests” of the patient (A/HRC/22/53,

para.20, 32-35; A/63/175, para.49), or forcible internment for the “reeducation”

of political or religious dissidents, the “spiritual healing” of mental

illnesses (A/HRC/25/60/Add.1, para.72-77), or for “conversion therapy”

related to gender identity or sexual orientation (A/74/148, para.48-50),

generally involve highly discriminatory and coercive attempts at controlling or

“correcting” the victim’s personality, behaviour or choices and almost always

inflict severe pain or suffering. In the view of the Special Rapporteur, therefore,

if all other defining elements are given, such practices may well amount to

torture.